Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes conclues via le site bijouxsethniques.com.

Article 2 – Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les avoir acceptées.

Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles et photographies des produits sont disponibles sur le site.
Une garantie commerciale est accordée sur présentation de la facture.
Cette garantie s’ajoute aux garanties légales décrites à l’article 10.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués dans les différentes devises proposées sur le site, hors frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
Les produits demeurent propriété de la société jusqu’au paiement complet.
Conversion depuis l’euro : tous les prix affichés dans d’autres devises sont convertis depuis l’euro. Le taux de conversion utilisé peut varier selon votre banque ou prestataire de paiement, et des frais de conversion peuvent s’appliquer.

Article 5 – Commandes
Toute commande est confirmée par e-mail.
Le client peut annuler sa commande dans un délai maximum après sa validation. Passé ce délai, la commande est considérée comme ferme et définitive et ne pourra plus être annulée.

Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site. Toutes les transactions sont sécurisées.

Article 7 – Livraison
Nous livrons dans de nombreux pays (voir liste complète sur le site).
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement peuvent s’appliquer à la réception de votre commande. Ces frais sont déterminés par les autorités douanières du pays de destination et restent à la charge exclusive du destinataire. Le montant de ces frais n’étant pas prévisible au moment de la commande, ils ne sont pas inclus dans le prix total affiché sur notre site. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités douanières de votre pays avant de passer commande.
Pour certaines destinations, les taxes et droits de douane sont inclus dans le prix et calculés automatiquement lors du paiement.

Article 8 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 – Rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai pour se rétracter.
Les retours sont à la charge du client.
Conditions : produit intact, non porté, avec étiquettes et emballage d’origine.
Remboursement effectué dans un délai maximum après réception.
Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.

Article 10 – Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie de :

• Garantie légale de conformité : le consommateur bénéficie d’un délai à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du produit. Durant cette période, il n’est pas tenu de rapporter la preuve du défaut de conformité.
• Garantie légale contre les vices cachés : le consommateur peut agir dans un délai à compter de la découverte du vice.

Article 11 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après avoir contacté notre service client et à défaut de solution dans un délai, vous pouvez saisir le médiateur compétent.
Pour les clients en France, au sein de l’Union européenne ou internationaux (hors UE), les coordonnées des médiateurs et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges sont disponibles sur demande.

Article 12 – Données personnelles
Les données clients sont collectées pour l’exécution des commandes et le suivi commercial.
Base légale : exécution du contrat, obligation légale, consentement.
Durée de conservation : selon la nature des données.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Autorité de contrôle compétente : CNIL.

Article 13 – Démarchage téléphonique
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.